Médiation couple au Québec : ce que fait un médiateur et en quoi cela diffère d’une thérapie

Le moment où le dialogue s’arrête

Il arrive un moment où deux conjoints ne se parlent plus que pour la logistique. On règle les questions de bail, de voiture et de compte joint, et l’on décide qui paie quoi et quand. Les échanges portent sur les tâches restantes, rarement sur ce qui va mal. Quand la décision de se séparer approche, ou qu’elle est déjà prise par l’un des deux, les questions s’accumulent sans que personne ne sache par où commencer.

Dans ce contexte, deux pistes reviennent souvent. La première est une thérapie de couple, pour comprendre ce qui s’est abîmé dans la relation. La seconde est une médiation, pour organiser concrètement la séparation. Ces deux démarches ont des objectifs différents. Leur cadre juridique et leur encadrement professionnel diffèrent nettement, et il vaut la peine de les distinguer avant de choisir.

Ce que recouvre la médiation de couple au Québec

La médiation de couple aide les conjoints qui se séparent et n’ont pas d’enfant commun à charge à s’entendre sur le partage des biens, la résidence, les dettes communes et, s’il y a lieu, la pension alimentaire pour ex-conjoint. La page que le cabinet de médiation québécois À l’Amiable consacre aux couples et aux familles présente ces sujets et rappelle que 3 heures gratuites sont offertes.

Le programme public suit une logique d’admissibilité précise. Selon Québec.ca, sont concernées les personnes qui se séparent et qui n’ont pas d’enfant commun à charge. L’état matrimonial n’entre pas en ligne de compte : une personne mariée, unie civilement ou conjointe de fait (c’est-à-dire vivant à deux sans être mariée ni unie civilement) peut en bénéficier de la même façon. L’union civile est un statut reconnu par la loi québécoise, distinct du mariage.

Les règles sur les enfants demandent de la rigueur. Dans une famille recomposée, l’enfant issu d’une union précédente qui vit avec les deux conjoints n’est pas un enfant commun à charge. Un enfant majeur devenu autonome financièrement n’est plus considéré comme à charge. Ces précisions permettent de déterminer quel cadre s’applique au dossier.

Les sujets traités recouvrent le patrimoine familial et les autres droits patrimoniaux des époux et des conjoints unis civilement, le partage des biens acquis ensemble pendant la vie commune et, dans certains cas, la pension alimentaire pour ex-conjoint. Pour les conjoints de fait, ce soutien n’est envisageable que si une convention de vie commune le prévoit.

Une discussion à deux, autour d’une table. Photo : rawpixel, CC0

Thérapie de couple ou médiation : deux objectifs différents

Le tableau suivant résume les différences principales, dans le contexte québécois.

Critère Médiation de couple Thérapie de couple
Objectif Organiser la séparation et conclure une entente Travailler la relation et la souffrance psychologique liée aux relations
Intervenant Médiateur familial, tiers neutre et impartial Thérapeute conjugal et familial, membre de l’OTSTCFQ ou psychothérapeute
Sujets discutés Biens, résidence, dettes communes Dynamiques relationnelles, communication, blessures
Résultat attendu Entente volontaire en pleine connaissance de cause Meilleure compréhension de la relation, décision de rester ou de se séparer
Encadrement Accréditation du médiateur, programme du ministère de la Justice Thérapeutes conjugaux et familiaux encadrés par l’OTSTCFQ ; psychothérapie réservée aux médecins, aux psychologues et aux détenteurs d’un permis de psychothérapeute de l’Ordre des psychologues

Du côté de la thérapie, la pratique est encadrée. Au Québec, le titre de psychothérapeute et l’exercice de la psychothérapie sont réservés. Une personne qui n’est ni médecin ni psychologue doit détenir un permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec. Les thérapeutes conjugaux et familiaux, membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, évaluent les dynamiques relationnelles et traitent la souffrance liée aux relations importantes.

En médiation, le médiateur est neutre et impartial. Il guide les échanges, réduit les obstacles à la communication et assure la confidentialité. Il n’a pas pour rôle de déterminer si les conjoints doivent rester ensemble. Son rôle consiste à rendre la négociation de la séparation possible et équitable.

Les deux démarches peuvent se suivre. Certaines personnes commencent par une thérapie pour prendre une décision ou pour surmonter la rupture, puis passent à la médiation pour organiser la suite. D’autres font l’inverse.

Ce que le médiateur ne fera pas

Le médiateur ne prend aucune décision à la place des conjoints. Il n’exprime pas d’opinion, ne donne pas d’avis juridique, n’impose pas de solution et ne rend pas de jugement. Lorsqu’une question dépasse son rôle, il peut recommander de consulter un avocat. Il peut aussi mettre fin à la médiation au besoin.

La médiation ne vise pas non plus à réconcilier les deux personnes. Si l’une d’elles espère un rapprochement, une thérapie répond mieux à ce besoin. La médiation porte sur les conséquences matérielles de la séparation.

Certaines situations rendent la médiation inadéquate. Selon JuridiQC, elle n’est généralement pas conseillée lorsque les forces de négociation sont inégales, lorsqu’un participant exerce un contrôle sur l’autre ou en cas de violence conjugale. Dans ces circonstances, le service gratuit Info-Séparation des centres Info Justice permet un entretien confidentiel avec un avocat ou un notaire. Cet entretien aide à évaluer si la médiation convient et à envisager d’autres options.

Heures payées par l’État et suites de l’entente

Pour les conjoints sans enfant commun à charge, le ministère de la Justice paie les honoraires du médiateur familial accrédité pour un maximum de 3 heures. Ce temps inclut le travail effectué hors séance, comme la préparation du résumé des ententes. Ne sont pas couverts les frais administratifs, comme l’ouverture de dossier, les appels interurbains ou les photocopies, ni les frais liés à l’obtention d’un jugement.

Lorsqu’il y a un enfant commun à charge, les heures sont différentes. Une première entente bénéficie de 5 heures gratuites. La modification d’une entente déjà conclue ou la révision d’un jugement après un premier passage donne droit à 2,5 heures. Dans tous les cas, le médiateur doit être accrédité et participer au Programme de médiation familiale de ce ministère. Seul un médiateur accrédité peut pratiquer la médiation familiale, et plusieurs ordres professionnels sont autorisés par le gouvernement du Québec à accréditer leurs membres.

Ce qui suit la médiation mérite une attention particulière. Le résumé des ententes n’a pas, à lui seul, de valeur légale. Pour obtenir un divorce ou une séparation de corps, faire percevoir une pension alimentaire par Revenu Québec ou partager un régime de retraite, un jugement, obtenu par une demande d’homologation, est obligatoire. Un avocat ou un notaire peut rédiger l’entente. Si la médiation échoue, le droit de s’adresser au tribunal demeure entier.

Un point de procédure s’ajoute. Depuis 2016, l’article 1 du Code de procédure civile oblige les parties à considérer les modes privés de règlement des différends, comme la médiation ou la négociation, avant de s’adresser aux tribunaux. La médiation peut commencer à tout moment, y compris après l’ouverture de procédures judiciaires, qui peuvent alors être suspendues.

Avant la première rencontre

Quelques préparatifs facilitent les premières séances. Il est utile de réunir les documents relatifs aux biens et aux dettes, comme les baux, les actes, les relevés de compte et les contrats de prêt. Chaque conjoint peut aussi noter ce qu’il souhaite conserver, sans que cela constitue encore une position négociée. Il faut enfin vérifier que le médiateur ou la médiatrice détient l’accréditation et participe au programme.

Pour les parents, une autre démarche existe. La séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture est gratuite, offerte à distance et obligatoire pour les parents encore en désaccord au moment d’être entendus par le juge. Les conjoints sans enfant commun à charge ne sont pas concernés.

Certains cabinets travaillent entièrement en ligne, partout dans la province, sans déplacement. Cette option peut convenir aux personnes qui vivent dans des régions éloignées ou qui préfèrent éviter de se rencontrer en personne.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Défiler vers le haut